L'organisation de la structure

L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose avec voix délibératives des représentants des associations affiliées à la F. S. C. F.

Ces représentants sont les présidents des associations ou leurs délégués spécialement mandatés.

Le nombre de voix mis à la disposition des représentants des associations affiliées est déterminé en fonction du nombre de licences délivrées entre le 1er septembre et le 31 août de l'année sportive précédant l'assemblée générale et calculé par application du barème suivant :

Nombre de licenciés Nombre de voix

Moins de 10 10

de 10 à 20 20

de 21 à 50 30

de 51 à 500 10 supplémentaires (par 50 ou fraction de 50)

de 501 à 1000 10 supplémentaires (par 100 ou fraction de100)

au-delà de 1000 10 supplémentaires (par 500 ou fraction de 500)

ROLE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le conseil d'administration en session ordinaire.

Elle définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité Interdépartemental.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation morale et financière du Comité Interdépartemental.

L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget préparé par le conseil d'administrration.

Elle procéde chaque année à l'élection des délégués représentant les associations affiliées, ainsi que leurs suppléants, appelés à participer aux assemblées générales du Comité Régional et de la fédération conformément à l'Article 12 des statuts de la F. S. C. F.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Comité Interdépartemental est administré par un conseil d'administration constitué et fonctionnant suivant les règles fixées pour la F. S. C. F. dans les articles 14, 15, 16 et 17 des statuts fédéraux.

Il comprend 6 membres au minimum et comporte au moins un médecin dans la mesure d'une candidature correspondante.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration du Comité Interdépartemental.

Il veille à la mise en oeuvre des orientations et actions fédérales arrêtées par les instances dirigeantes de la F. S. C. F.

Le conseil d’administration constitue des commissions pour les disciplines pratiquées dans les associations. Il nomme les responsables de ces commissions.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.